Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 octobre 2000 par les organisations professionnelles représentatives au sein de la section olive (AFIDOL) de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1) relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation conduites par la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) en faveur du secteur de l'huile d'olive sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs d'huile.
Arrêté du 15 décembre 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 octobre 2000 par les organisations professionnelles représentatives au sein de la section olive (AFIDOL) de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1) relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation conduites par la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) en faveur du secteur de l'huile d'olive sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs d'huile.
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