JORF n°299 du 27 décembre 2000

Art. 6. - Le classement des postes comptables ainsi réorganisés en application des articles 1er, 2, 4 et 5 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


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Art. 6. - Le classement des postes comptables ainsi réorganisés en application des articles 1er, 2, 4 et 5 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.