Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2000, Mme Le Coeur (Marianne), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite et radiée des cadres de l'administration à compter du 5 janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2000, Mme Le Coeur (Marianne), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite et radiée des cadres de l'administration à compter du 5 janvier 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance