JORF n°17 du 20 janvier 2001

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 février 2001. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 février 2001. »