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Arrêté du 15 décembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 24 juin 1982 à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs, 71350 Verdun-sur-le-Doubs, sous le numéro PH 82 373, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans la production bovine.

La raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées : « société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle (SCAEIA), 13, avenue du Président-Borgeot, 71350 Verdun-sur-le-Doubs. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 24 juin 1982 à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs, 71350 Verdun-sur-le-Doubs, sous le numéro PH 82 373, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans la production bovine.

La raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées : « société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle (SCAEIA), 13, avenue du Président-Borgeot, 71350 Verdun-sur-le-Doubs. »

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