Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (Variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards ») à la rubrique a (Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/20 0 page 685 à 686
=============================================
1 version