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JORF n°298 du 24 décembre 1999
Arrêté du 15 décembre 1999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;
Vu les décrets du 27 avril 1995 et du 15 décembre 1999 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 avril 1999 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 juin 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, classés par bassin et sous-bassin au titre de l'article L. 232-6 du code rural par les décrets du 27 avril 1995 et du 15 décembre 1999 susvisés, est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, lorsque les cours d'eau ou parties de cours d'eau concernés n'ont pas été visés à la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.
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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
BASSIN DES COURS D'EAU COTIERS AU SUD DE LA LOIRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/1999 page 19243 à 19247
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BASSIN DES COURS D'EAU NORMANDS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/1999 page 19243 à 19247
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BASSINS DU RHIN ET DE LA SARRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/1999 page 19243 à 19247
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La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, classés par bassin et sous-bassin au titre de l'article L. 232-6 du code rural par les décrets du 27 avril 1995 et 99-1101 du 15 décembre 1999, est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Dans un délai de cinq ans à compter du 24-12-1999, lorsque les cours d'eau ou parties de cours d'eau concernés n'ont pas été visés à la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.
Fait à Paris, le 15 décembre 1999.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany