Art. 2. - La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

1. Président :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ou son représentant.

2. Membres :

- le sous-directeur des ressources humaines au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ou son représentant ;

- le sous-directeur des certifications supérieures et de la professionnalisation du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- le sous-directeur des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement ou son représentant.