- A l'Autorité de régulation des télécommunications
A compter du 1er janvier 1999
M. Simoni (Pierre-Laurent), 1er échelon avec ancienneté du 1er septembre 1998.
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JORF n°11 du 14 janvier 2000
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3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
A compter du 1er janvier 1999
M. Simoni (Pierre-Laurent), 1er échelon avec ancienneté du 1er septembre 1998.