Art. 1er. - Les postes comptables de Velesmes-Echevanne et de Gray-Autrey sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Gray-Autrey (département de la Haute-Saône).
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JORF n°3 du 5 janvier 2000
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Art. 1er. - Les postes comptables de Velesmes-Echevanne et de Gray-Autrey sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Gray-Autrey (département de la Haute-Saône).