JORF n°297 du 23 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Cevaer (Eric, Gilbert, Louis, Henri) est nommé notaire à la résidence de Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Cevaer (Eric, Gilbert, Louis, Henri) est nommé notaire à la résidence de Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), office créé.