JORF n°297 du 23 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) est nommé notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) est nommé notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé.