Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°11 du 14 janvier 2000
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Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.