JORF n°1 du 1 janvier 2000

Art. 1er. - Dans le cadre de la liquidation des opérations financières et comptables du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, les textes relatifs aux régies d'avances et de recettes et aux ordonnateurs secondaires susvisés sont prorogés au titre du ministère de la défense.


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Art. 1er. - Dans le cadre de la liquidation des opérations financières et comptables du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, les textes relatifs aux régies d'avances et de recettes et aux ordonnateurs secondaires susvisés sont prorogés au titre du ministère de la défense.