Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
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JORF n°297 du 23 décembre 1999
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.