JORF n°11 du 14 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1998 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 1 860 000 F (décision modificative no 3).


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1998 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 1 860 000 F (décision modificative no 3).