JORF n°299 du 26 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 décembre 1998, l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié est modifié comme suit :

Au lieu de : « Suppléant : M. Demeuleemester (René), médecin inspecteur régional de la santé à la direction générale de la santé », lire : « Suppléant : M. Demeulemeester (René), médecin inspecteur régional de la santé de Nord - Pas-de-Calais ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 décembre 1998, l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié est modifié comme suit :

Au lieu de : « Suppléant : M. Demeuleemester (René), médecin inspecteur régional de la santé à la direction générale de la santé », lire : « Suppléant : M. Demeulemeester (René), médecin inspecteur régional de la santé de Nord - Pas-de-Calais ».