En vigueur depuis le 20 décembre 1998
Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.
Arrêté du 15 décembre 1998
Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 décembre 1998
Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.
En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 1998
Source : Légifrance