Arrêté du 15 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1998

Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 1998

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