Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, est attribué à titre de dotation à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue des Abattoirs, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), cadastré section AL no 252 pour une superficie totale de 17 083 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-03276, à la rubrique Education nationale, enseignement supérieur et recherche (services centraux).

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.