Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997, Mme Thouin (Françoise, Simone) est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Goutet (Bernard), démissionnaire.
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JORF n°297 du 23 décembre 1997
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997, Mme Thouin (Françoise, Simone) est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Goutet (Bernard), démissionnaire.