JORF n°42 du 18 février 1996

Art. 4. - Il est procédé au changement de désignation commerciale suivante :
Le dispositif médical Physiogard S.M. 786 P.N., no 4521-95-3, de la société Odam, groupe Bruker, 34, rue de l'Industrie, 67160 Wissembourg, se dénomme désormais Physiogard S.M. 786 P.N.S.T.

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Art. 4. - Il est procédé au changement de désignation commerciale suivante :

Le dispositif médical Physiogard S.M. 786 P.N., no 4521-95-3, de la société Odam, groupe Bruker, 34, rue de l'Industrie, 67160 Wissembourg, se dénomme désormais Physiogard S.M. 786 P.N.S.T.