Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société nouvelle Air Toulouse International est modifié comme suit :
<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 1996.
>>