JORF n°302 du 29 décembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 décembre 1995, les inspecteurs généraux des affaires sociales désignés ci-après sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
Mme Laroque (Geneviève), à compter du 16 avril 1996 ;
M. Pascal de Peretti (Pierre), à compter du 18 avril 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 décembre 1995, les inspecteurs généraux des affaires sociales désignés ci-après sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :

Mme Laroque (Geneviève), à compter du 16 avril 1996 ;

M. Pascal de Peretti (Pierre), à compter du 18 avril 1996.