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Arrêté du 15 décembre 1995

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JORF n°301 du 28 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseur titulaire :
M. Bader (Gérard).

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Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseur titulaire :

M. Bader (Gérard).