JORF n°301 du 28 décembre 1995

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur titulaire :
Mme Lacour (Jacqueline), épouse Pierre.
Assesseurs suppléants :
Mme Giel (Martine), épouse Gonzalvo.
M. Suard (Didier).
Mme Ternisien (Lucette), épouse Pascal.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur titulaire :

Mme Lacour (Jacqueline), épouse Pierre.

Assesseurs suppléants :

Mme Giel (Martine), épouse Gonzalvo.

M. Suard (Didier).

Mme Ternisien (Lucette), épouse Pascal.