Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire :
Mme Vitrant (Isabelle), épouse Pincemaille.
Assesseur suppléant :
M. Carrara (Paul).
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 1995
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Version 1
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire :
Mme Vitrant (Isabelle), épouse Pincemaille.
Assesseur suppléant :
M. Carrara (Paul).