Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs titulaires :
M. Duquennoy (Bernard).
Mme Pierrugues (Mireille), épouse Zuccaro.
Mme Vincent (Agnès), épouse De Alexandris.
Assesseurs suppléants :
Mme Autesserre (Maryvonne).
M. Foltzer (Jean).
M. Lombardo (Bruno).
Mme Pettel (Iris), épouse Gérard.