JORF n°295 du 20 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 décembre 1995, sont désignés représentants de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en tant que titulaire : M. Faure (Guy), chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme, et en tant que suppléant : Mme Bonny (Martine), sous-directeur, adjoint au directeur des ports et de la navigation maritime.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 décembre 1995, sont désignés représentants de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en tant que titulaire : M. Faure (Guy), chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme, et en tant que suppléant : Mme Bonny (Martine), sous-directeur, adjoint au directeur des ports et de la navigation maritime.