Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 31 janvier 1996
- les noms du responsable de l'installation et des opérateurs autorisés à l'utiliser ;
- les quantités et les modalités de comptabilité des produits explosifs fabriqués ;
- le nombre maximal de personnes autorisées en zone A et leurs affectations ;
- les modes opératoires et les règles de sécurité propres au fonctionnement de l'installation mobile ;
- les conditions d'entreposage intermédiaire et de reprise des explosifs lorsque le chargement dans les trous de mine n'est pas effectué directement à partir de l'installation mobile ;
- les procédures de nettoyage et d'entretien de l'installation mobile ;
- les moyens de signalisation des zones définies à l'article 4 ci-dessus.