JORF n°301 du 29 décembre 1994

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter deux emprunts pour les montants et les objets suivants:
3 600 000 F pour le financement des investissements 1994 de l'aéroport de Grenoble - Saint-Geoirs;
500 000 F pour le financement des investissements 1994 de l'aérodrome du Versoud.
L'amortissement de cet emprunt global de 4 100 000 F, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans. Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter deux emprunts pour les montants et les objets suivants:

3 600 000 F pour le financement des investissements 1994 de l'aéroport de Grenoble - Saint-Geoirs;

500 000 F pour le financement des investissements 1994 de l'aérodrome du Versoud.

L'amortissement de cet emprunt global de 4 100 000 F, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans. Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.