JORF n°294 du 20 décembre 1994

Arrêté du 15 décembre 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique, et notamment son article 1er (2o et 3o),

Arrêtent:

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité d'élus:
M. Chérèque (Jacques), conseiller régional de Lorraine;
M. Courtial (Robert), adjoint au maire de Lyon;
M. Fressoz (Jean), conseiller général de la Savoie;
M. Hannoun (Michel), député de l'Isère;
M. Jegou (Jean-Jacques), député du Val-de-Marne;
M. Muselier (Renaud), député des Bouches-du-Rhône;
M. Pesce (Rodolphe), maire de Valence;
M. Theollière (Michel), maire de Saint-Etienne;
M. Vanneste (Christian), député du Nord;
Mme de Veyrinas (Françoise), député de la Haute-Garonne.
Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de personnes qualifiées:
M. Alphandéry (Claude);
M. Renaud (James);
M. Ter Ovanessian (Serge);
M. du Bouettiez (Thierry);
M. Jazouli (Adil).
Un représentant du Comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi;
Un représentant du Comité national des entreprises d'insertion;
Un représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale;
Un représentant du Réseau national des régies de quartier;
Un représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE D'ELUS ET DE PERSONNES QUALIFIEES.

APPLICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU DECRET 91422 DU 09-05-1991.

Fait à Paris, le 15 décembre 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MICHEL GIRAUD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL