JORF n°8 du 10 janvier 1995

Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 1994 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 1994 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.