JORF n°15 du 18 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique, dite << Fondation internationale pour la sauvegarde du gibier >>,
dont le siège est à Paris (8e), 15, rue de Téhéran, qui s'intitulera désormais << Fondation internationale pour la sauvegarde de la faune >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique, dite << Fondation internationale pour la sauvegarde du gibier >>,

dont le siège est à Paris (8e), 15, rue de Téhéran, qui s'intitulera désormais << Fondation internationale pour la sauvegarde de la faune >>.