JORF n°6 du 7 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1994, M. Guillerm (Hubert, Pierre, Marie), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 février 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1994, M. Guillerm (Hubert, Pierre, Marie), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 février 1995.