JORF n°7 du 8 janvier 1995

Art. 1er. - Les volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >> sont modifiés, pour la récolte 1994, conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >> sont modifiés, pour la récolte 1994, conformément au tableau annexé au présent arrêté.