JORF n°301 du 29 décembre 1994

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Guyane est autorisée à contracter un emprunt de 6 000 000 F destiné à financer les investissements 1994 sur le port de Larivot.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Guyane est autorisée à contracter un emprunt de 6 000 000 F destiné à financer les investissements 1994 sur le port de Larivot.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.