Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à contracter un emprunt de 4 000 000 F destiné à financer le programme d'équipement de l'aéroport de Nantes-Atlantique pour l'exercice 1994.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.