JORF n°12 du 14 janvier 1995

Art. 1er. - Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du tableau en annexe, les vins de la récolte 1994 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après en annexe.


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Art. 1er. - Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du tableau en annexe, les vins de la récolte 1994 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après en annexe.