JORF n°6 du 7 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 15 décembre 1994, est acceptée la donation de biens et objets mobiliers faite par M. et Mme Debat au profit du ministère de la défense, musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, sous les charges et conditions fixées par les donateurs.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 15 décembre 1994, est acceptée la donation de biens et objets mobiliers faite par M. et Mme Debat au profit du ministère de la défense, musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, sous les charges et conditions fixées par les donateurs.