Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 15 décembre 1993, l'ingénieur général de l'armement Bussy (François) est nommé, à compter du 1er décembre 1993, membre du Conseil général de l'armement,

chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, l'ingénieur général de l'armement Chappuis (François), appelé à d'autres fonctions.