Arrêté du 15 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par situation, par pays et par groupe, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1994

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par situation, par pays et par groupe, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1993-12-15 annexe

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

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