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Arrêté du 15 décembre 1993

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COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585, PAR SITUATION, PAR PAYS ET PAR GROUPE

Arrêté du 15 décembre 1993

Annexes

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

Annexes
COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585, PAR SITUATION, PAR PAYS ET PAR GROUPE