Arrêté du 15 décembre 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 22 septembre 1987 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juillet 2010

Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 30 juillet 2010

L'arrêté du 22 septembre 1987 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-09-22

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance