Abrogé30 juillet 2010
Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 30 juillet 2010
L'arrêté du 22 septembre 1987 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 1993
L'arrêté du 22 septembre 1987 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 30 juillet 2010
L'arrêté du 22 septembre 1987 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010
En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au jeudi 29 juillet 2010
Source : Légifrance
Arrêté 1987-09-22