Arrêté du 15 décembre 1993

Article 5

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Article 5

Un conseil d'orientation, présidé par le directeur des routes, rassemble le comité directeur et des représentants des bénéficiaires des activités et prestations du service.

Il émet un avis sur les orientations et le programme d'activités du service.

Il est composé des membres du comité directeur ainsi que :

du directeur de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

du directeur général de l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité ;

directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

du directeur du Centre d'études des tunnels ;

du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France,

et des personnalités désignées par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour une durée de trois ans :

un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

un directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

deux directeurs départementaux de l'équipement ;

cinq représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du S. E. T. R. A. ;

trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales ;

un représentant de Réseau ferré de France.

Il est convoqué par le directeur des routes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2010

Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

Un conseil d'orientation, présidé par le directeur des routes, rassemble le comité directeur et des représentants des bénéficiaires des activités et prestations du service.

Il émet un avis sur les orientations et le programme d'activités du service.

Il est composé des membres du comité directeur ainsi que :

du directeur de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

du directeur général de l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité ;

directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

du directeur du Centre d'études des tunnels ;

du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France,

et des personnalités désignées par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour une durée de trois ans :

un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

un directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

deux directeurs départementaux de l'équipement ;

cinq représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du S. E. T. R. A. ;

trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales ;

un représentant de Réseau ferré de France.

Il est convoqué par le directeur des routes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au samedi 28 février 2009

En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au jeudi 14 octobre 2004

En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance