Arrêté du 15 décembre 1993

Article 5

Abrogé30 juillet 2010

Créé le 29 janvier 1994 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 29 juillet 2010

Un conseil d'orientation, présidé par le directeur des routes, rassemble le comité directeur et des représentants des bénéficiaires des activités et prestations du service.

Il émet un avis sur les orientations et le programme d'activités du service.

Il est composé des membres du comité directeur ainsi que :

du directeur de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

du directeur général de l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité ;

directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

du directeur du Centre d'études des tunnels ;

du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France,

et des personnalités désignées par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour une durée de trois ans :

un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

un directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

deux directeurs départementaux de l'équipement ;

cinq représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du S. E. T. R. A. ;

trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales ;

un représentant de Réseau ferré de France.

Il est convoqué par le directeur des routes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 29 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26

Un conseil d'orientation, présidé par le directeur des routes, rassemble

Il émet un avis sur les orientations et le programme

Il est composé des membres du comité directeur ainsi que

du directeur de l'Institut français des sciences et technologies des

du directeur général de l'Institut national de recherches sur les

directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

du directeur du Centre d'études des tunnels ;

du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

et des personnalités désignées par arrêté du ministre de l'équipement,

un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

un directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilité et l'aménagement;

deux directeurs départementaux de l'équipement ;

cinq représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du S. E. T. R. A. ;

trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques

un représentant de Réseau ferré de France.

Il est convoqué par le directeur des routes.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)

Un conseil d'orientation, présidé par le directeur des routes, rassemble

Il émet un avis sur les orientations et le programme

Il est composé des membres du comité directeur ainsi que

du directeur de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux;

du directeur général de l'Institut national de recherches sur les

directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme

du directeur du Centre d'études des tunnels ;

du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

et des personnalités désignées par arrêté du ministre de l'équipement,

un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;

deux directeurs départementaux de l'équipement ;

cinq représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant

trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques

un représentant de Réseau ferré de France.

Il est convoqué par le directeur des routes.

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Un conseil d'orientation, présidé par le directeur des routes, rassemble

Il émet un avis sur les orientations et le programme

Il est composé des membres du comité directeur ainsi que

du directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées ;

du directeur général de l'Institut national de recherches sur les

directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme

du directeur du Centre d'études des tunnels ;

du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Ile-de-France,

et des personnalités désignées par arrêté du ministre de l'équipement,

un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement;

un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;

deux directeurs départementaux de l'équipement ;

cinq représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant

trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques

un représentant de Réseau ferré de France.

Il est convoqué par le directeur des routes.

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au samedi 28 février 2009

Un conseil d'orientation, présidé par le directeur des routes, rassemble

Il émet un avis sur les orientations et le programme

Il est composé des membres du comité directeur ainsi que

du directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées ;

du directeur général de l'Institut national de recherches sur les

directeur du Centre d'études sur les réseaux, lestransports, l'urbanisme et les constructions publiques;

du directeur du Centre d'études des tunnels ;

du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France,

et des personnalités désignées par arrêté du ministre de l'équipement,

un directeur régional de l'équipement ;

un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;

deux directeurs départementaux de l'équipement ;

cinq représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant

trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques

un représentant de Réseau ferré de France.

Il est convoqué par le directeur des routes.

En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au jeudi 14 octobre 2004

Un conseil d'orientation, présidé par le directeur des routes, rassemble

Il émet un avis sur les orientations et le programme

Il est composé des membres du comité directeur ainsi que

du directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées ;

du directeur général de l'Institut national de recherches sur les

du directeur du Centre d'études des transports urbains ;

du directeur du Centre d'études des tunnels ;

du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France,

et des personnalités désignées par arrêté du ministre de l'équipement,

un directeur régional de l'équipement ;

un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;

deux directeurs départementaux de l'équipement ;

cinq représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant

trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales ;

un représentant de Réseau ferré de France.

Il est convoqué par le directeur des routes.

En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au mercredi 16 avril 2003

Un conseil d'orientation, présidé par le directeur des routes, rassemble le comité directeur et des représentants des bénéficiaires des activités et prestations du service.

Il émet un avis sur les orientations et le programme d'activités du service.

Il est composé des membres du comité directeur ainsi que :

du directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées ;

du directeur général de l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité ;

du directeur du Centre d'études des transports urbains ;

du directeur du Centre d'études des tunnels ;

du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France,

et des personnalités désignées par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour une durée de trois ans :

un directeur régional de l'équipement ;

un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;

deux directeurs départementaux de l'équipement ;

cinq représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du S.E.T.R.A. ;

trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales.

Il est convoqué par le directeur des routes.