Arrêté du 15 décembre 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La constitution et l'articulation des différentes unités organiques du service ainsi que leurs missions générales sont :

Les services de la direction :

Direction de la qualité :

Conçoit, pilote et suit la politique qualité du SETRA.

Service de la communication et de l'action commerciale (SCAC) :

Assure l'ensemble des fonctions d'édition et de communication du SETRA.

Mission d'évaluation et des programmes (M.E.P.) :

Conseille la direction sur la conduite des activités et de l'animation du service ;

Délégation aux relations extérieures (DREX) :

Anime et coordonne les activités du S.E.T.R.A. en matière :

d'activités internationales ;

de réglementation et de normalisation ;

de documentation et de veille technique ;

Le secrétariat général (S.G.) :

Assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines et la formation des personnels, le développement de l'informatique de gestion, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité ;

Le Centre des techniques d'ouvrages d'art (C.T.O.A.) :

Les principales missions du C.T.O.A. sont les suivantes :

recherche et innovation dans le domaine du calcul des ouvrages d'art routiers ;

diffusion et exploitation d'outils de calcul des ouvrages d'art ;

publication de documents techniques ;

assistance technique et expertise dans le domaine de la construction neuve et de la pathologie ;

conseil aux maîtres d'ouvrage et fourniture d'avis sur projets ;

étude de projets d'ouvrages et promotion de l'innovation ;

réglementation technique des ouvrages d'art ;

Le Centre de la sécurité, des transports et de la route (CSTR) :

Le CSTR intervient dans les domaines de la planification, des études économiques, de la conception, de la construction, de l'entretien, de l'exploitation et de l'environnement des infrastructures de transport, de la sécurité des déplacements et de l'articulation des différents modes de transport, principalement en milieu interurbain.

Ses principales missions sont les suivantes :

proposition de politiques et élaboration de corps de doctrines techniques, notamment pour la normalisation ;

élaboration d'outils méthodologiques ;

conception de systèmes d'information ;

assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil et expertise ;

animation de réseau, notamment au sein de réseaux de l'équipement.

Le Centre informatique technique et scientifique (C.I.T.S.) :

Le C.I.T.S. constitue un pôle de compétence pour l'informatique technique et scientifique.

Les principales missions du C.I.T.S. sont les suivantes :

conception, production et diffusion de logiciels techniques ;

activités de serveurs de données ;

fourniture de logiciels spécialisés et de services d'exploitation ;

mise en oeuvre de moyens matériels et logiciels généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juillet 2010

Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 30 juillet 2010

La constitution et l'articulation des différentes unités organiques du service ainsi que leurs missions générales sont :

Les services de la direction :

Direction de la qualité :

Conçoit, pilote et suit la politique qualité du SETRA.

Service de la communication et de l'action commerciale (SCAC) :

Assure l'ensemble des fonctions d'édition et de communication du SETRA.

Mission d'évaluation et des programmes (M.E.P.) :

Conseille la direction sur la conduite des activités et de l'animation du service ;

Délégation aux relations extérieures (DREX) :

Anime et coordonne les activités du S.E.T.R.A. en matière :

d'activités internationales ;

de réglementation et de normalisation ;

de documentation et de veille technique ;

Le secrétariat général (S.G.) :

Assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines et la formation des personnels, le développement de l'informatique de gestion, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité ;

Le Centre des techniques d'ouvrages d'art (C.T.O.A.) :

Les principales missions du C.T.O.A. sont les suivantes :

recherche et innovation dans le domaine du calcul des ouvrages d'art routiers ;

diffusion et exploitation d'outils de calcul des ouvrages d'art ;

publication de documents techniques ;

assistance technique et expertise dans le domaine de la construction neuve et de la pathologie ;

conseil aux maîtres d'ouvrage et fourniture d'avis sur projets ;

étude de projets d'ouvrages et promotion de l'innovation ;

réglementation technique des ouvrages d'art ;

Le Centre de la sécurité, des transports et de la route (CSTR) :

Le CSTR intervient dans les domaines de la planification, des études économiques, de la conception, de la construction, de l'entretien, de l'exploitation et de l'environnement des infrastructures de transport, de la sécurité des déplacements et de l'articulation des différents modes de transport, principalement en milieu interurbain.

Ses principales missions sont les suivantes :

  • proposition de politiques et élaboration de corps de doctrines techniques, notamment pour la normalisation ;
  • élaboration d'outils méthodologiques ;
  • conception de systèmes d'information ;
  • assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil et expertise ;
  • animation de réseau, notamment au sein de réseaux de l'équipement.

Le Centre informatique technique et scientifique (C.I.T.S.) :

Le C.I.T.S. constitue un pôle de compétence pour l'informatique technique et scientifique.

Les principales missions du C.I.T.S. sont les suivantes :

conception, production et diffusion de logiciels techniques ;

activités de serveurs de données ;

fourniture de logiciels spécialisés et de services d'exploitation ;

mise en oeuvre de moyens matériels et logiciels généraux.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au jeudi 29 juillet 2010

En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au jeudi 14 octobre 2004

Source : Légifrance