Créé le 29 janvier 1994 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 29 juillet 2010
Le service d'études techniques des routes et autoroutes est chargé d'intervenir dans les domaines de la planification, de la conception, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des routes et autoroutes, des ouvrages d'art et de leurs ouvrages annexes, exception faite des tunnels. Il participe au développement d'une approche globale des modes de déplacement terrestre.
A ce titre :
Il établit la méthodologie de l'ingénierie de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien dans les domaines d'intervention énumérés au premier alinéa du présent article ;
Il met au point les outils, notamment les logiciels et les banques de données, permettant la mise en oeuvre de cette méthodologie, et en assure l'édition et la diffusion auprès des utilisateurs ;
Il assure directement, en fonction des besoins, des prestations d'ingénierie dans le domaine en cause ;
Il participe à l'élaboration de la réglementation technique dans les domaines d'intervention énumérés au premier alinéa du présent article ;
Il participe aux travaux de normalisation et de certification et délivre des agréments techniques européens dans son domaine de compétence ;
Il participe à l'enseignement et à la formation continue ;
Il participe à la promotion et à l'évaluation de l'innovation routière ;
Il fournit aux directeurs de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous avis techniques et éléments d'expertise qui leur sont nécessaires, en aide à la décision dans les domaines relevant de sa compétence, tant sur les orientations générales que sur des dossiers particuliers, et notamment en matière d'évaluation des politiques et des projets routiers ;
Il s'appuie pour assurer l'exécution de ses missions sur le réseau technique du ministère, en particulier les centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; il assure son animation dans ses domaines de compétence ;
Il peut également exécuter pour des services publics autres que ceux du ministère chargé de l'équipement, notamment les collectivités territoriales, ou pour des organismes publics et privés français, européens ou étrangers, des prestations d'expertise, de méthodologie, de développement, de formation, d'information, d'ingénierie, ainsi que l'édition, la diffusion de publications et de logiciels dans les domaines d'intervention énumérés au premier alinéa du présent article.