Arrêté du 15 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Le service d'études techniques des routes et autoroutes est un service technique à vocation nationale rattaché à la direction des routes.

Il est mis à disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère chargé de l'équipement dans le cadre de ses attributions relatives à la sécurité et à la circulation routières.

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Abrogé30 juillet 2010

Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 30 juillet 2010

Le service d'études techniques des routes et autoroutes est un service technique à vocation nationale rattaché à la direction des routes.

Il est mis à disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère chargé de l'équipement dans le cadre de ses attributions relatives à la sécurité et à la circulation routières.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au jeudi 29 juillet 2010

En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au jeudi 14 octobre 2004

Source : Légifrance