Art. 13. - A l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels dans les groupes d'indemnité d'établissement est modifiée et complétée, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 août 1994, ainsi qu'il suit:
Au groupe I, ajouter: << de secrétaire général de chancellerie diplomatique, >> après: << conseiller d'ambassade, >>;
Au groupe II, remplacer les mots: << titulaire d'un emploi de chiffreur en chef, de chiffreur contrôleur, de conservateur d'archives en chef ou de conservateur d'archives de 1re classe >> par les mots: << titulaire d'un emploi de chef de station ou de chef de centre des communications, de conservateur du patrimoine en chef ou de conservateur du patrimoine de 1re classe >>;
Au groupe III, supprimer << de consul suppléant >>; remplacer les mots << de chiffreur principal, de chiffreur, de conservateur d'archives de 2e classe ou d'assistante sociale >> par les mots: << de spécialiste des communications, d'exploitant des communications, de conservateur du patrimoine de 2e classe ou d'assistant(e) social(e);
Au groupe IV, remplacer les mots: << titulaire d'un emploi d'adjoint, de sténodactylographe ou d'agent de chancellerie >> par les mots: << personnels administratifs d'exécution et personnels techniques d'exécution >>.