JORF n°8 du 11 janvier 1994

Art. 6. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet, sous réserve des dispositions de l'article 5, le 1er juillet 1993.


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Art. 6. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet, sous réserve des dispositions de l'article 5, le 1er juillet 1993.