JORF n°8 du 11 janvier 1994

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au groupe 16, supprimer: << contrôleur des travaux des bâtiments >>;
Au groupe 25, supprimer: << technicien des bâtiments >>;
Ajouter << Groupe 14 contrôleur des travaux des bâtiments >>;
Ajouter << Groupe 24 technicien des bâtiments >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Au groupe 16, supprimer: << contrôleur des travaux des bâtiments >>;

Au groupe 25, supprimer: << technicien des bâtiments >>;

Ajouter << Groupe 14 contrôleur des travaux des bâtiments >>;

Ajouter << Groupe 24 technicien des bâtiments >>.